Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : PUBLIVAL SERVICES
- Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
- Capital social : 150 000 €
- SIREN : 391 929 486
- RCS : Colmar B 391 929 486
- TVA intracommunautaire : FR60 391 929 486
- Code APE / NAF : 18.12Z – Autre imprimerie (labeur)
- Siège social : 10 B rue André Kiener, 68000 Colmar, France
- Téléphone : 03 89 23 13 23
- Email : publival@publival.fr
- Directeur de la publication : Eric COLIN (Gérant)
2. Hébergeur
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
- Site web : infomaniak.com
- Téléphone : +41 22 820 35 44
3. Conception & développement
- Agence : StarVibe Agency
- Site web : starvibe.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de PUBLIVAL SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication – même partielle – est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : publival@publival.fr
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne pour le traitement de votre demande. Elles ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques de navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur installation.
7. Limitation de responsabilité
PUBLIVAL SERVICES s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et complètes. Toutefois, l’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie n’est fournie quant à leur exactitude.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Colmar.